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Sous-traitants

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Texte de travail, à faire relire par un juriste avant toute commercialisation. Les passages surlignés sont à compléter.

Pour fournir le service, Fidélice fait appel aux prestataires ci-dessous (sous-traitants ultérieurs au sens de l’article 28 du RGPD). Chacun est lié par un contrat qui l’oblige à protéger les données et à ne les utiliser que pour sa mission. Les commerces sont prévenus par email au moins 30 jours avant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant, et peuvent s’y opposer (contrat de sous-traitance, article 3).

PrestataireMissionDonnéesLieuGaranties
Hostinger
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Hébergement du site, de la base de données et des sauvegardes quotidiennes Toutes les données du service Union européenne Contrat de sous-traitance de l’hébergeur ; données hébergées dans l’Union européenne
Brevo
Sendinblue SAS (Brevo), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Envoi des emails (codes de connexion, invitations, messages aux clients qui ont donné leur email) Adresse email, prénom, contenu de l’email Union européenne Contrat de sous-traitance de Brevo ; société française
Cloudflare R2
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Copie des sauvegardes hors du serveur Sauvegardes chiffrées avant l’envoi (AES-256) : Cloudflare ne peut pas les lire Union européenne (stockage limité à l’UE) Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types ; chiffrement par Fidélice, clé jamais transmise
UptimeRobot
Uptime Robot Service Provider Ltd, Malte
Surveillance de la disponibilité du site et alertes à l’équipe Fidélice Adresse email de l’équipe Fidélice ; aucune donnée des clients des commerces Union européenne et États-Unis Clauses contractuelles types
Services de notification des navigateurs
Google (Chrome, Android), Apple (Safari, iPhone), Mozilla (Firefox), Microsoft (Edge)
Acheminer les notifications de la carte, si le client les active Message chiffré de bout en bout et adresse technique fournie par le navigateur ; ni nom ni téléphone Union européenne et États-Unis Contenu chiffré (Web Push, RFC 8291) ; Data Privacy Framework
Apple Wallet
Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande
Utilisé seulement quand ce service sera activé.
Carte dans Apple Wallet et notifications de mise à jour (APNs), si le client ajoute sa carte Jeton technique de l’appareil ; la carte (prénom, solde) est stockée sur l’iPhone du client Union européenne et États-Unis Data Privacy Framework UE–États-Unis
Google Wallet
Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Utilisé seulement quand ce service sera activé.
Carte dans Google Wallet et ses mises à jour, si le client ajoute sa carte Prénom, solde, QR code de la carte, nom et couleurs du commerce Union européenne et États-Unis Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types

Aucun de ces prestataires ne reçoit de donnée pour son propre compte, ni à des fins publicitaires. Les données ne sont jamais vendues.