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Conditions de la carte de fidélité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Texte de travail, à faire relire par un juriste avant toute commercialisation. Les passages surlignés sont à compléter.

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à la carte de fidélité Fidélice utilisée par les clients des commerces (« vous »). Elles complètent les conditions du programme de fidélité de chaque commerce, affichées sur sa page d’inscription.

1. Qui fait quoi

  • Le commerce propose le programme de fidélité : il fixe les règles (tampons ou points, récompenses, offres), les applique et remet les récompenses. Il est responsable du traitement de vos données.
  • Fidélice, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], fournit l’outil : la carte en ligne, la Caisse du commerce et l’envoi des notifications. Fidélice agit pour le compte du commerce.

2. La carte est gratuite

L’inscription et l’utilisation de la carte sont gratuites et sans obligation d’achat. Vous pouvez arrêter à tout moment.

3. Inscription

Vous vous inscrivez en scannant le QR code du commerce, avec votre prénom et votre numéro de téléphone. Le nom, l’email et le jour d’anniversaire sont facultatifs. Avant 15 ans, l’inscription demande l’accord d’un parent. Une même personne n’a qu’une carte par commerce.

4. Utiliser la carte

  • Montrez le QR code de votre carte à la caisse : l’équipe ajoute vos tampons ou vos points.
  • Votre solde est enregistré chez le commerce, même si vous changez de téléphone : l’équipe vous retrouve grâce à votre numéro.
  • Les récompenses, leur valeur et leur durée de validité dépendent du commerce, qui peut faire évoluer son programme en vous prévenant.
  • Le commerce peut annuler une opération enregistrée par erreur ou en cas de fraude (par exemple un passage enregistré sans achat).
  • Le lien de votre carte est personnel : ne le partagez pas.

5. Notifications et emails

Si vous les activez, la carte vous prévient quand une récompense est prête ou quand le commerce a un message pour vous. Les offres promotionnelles ne vous sont envoyées que si vous les avez acceptées. Vous choisissez à tout moment, depuis votre carte, de recevoir les notifications, les emails, ou les deux ; chaque email contient un lien de désinscription en 1 clic.

6. Vos données

Vos données sont traitées par le commerce, avec l’aide de Fidélice, comme décrit dans la politique de confidentialité du commerce (lien sur votre carte) et dans la politique de confidentialité de Fidélice. Depuis votre carte, rubrique « Mes données », vous pouvez télécharger vos données, refuser les offres et supprimer vos données. Pour les autres demandes : Exercer mes droits.

7. Disponibilité

Fidélice fait le nécessaire pour que la carte soit disponible à tout moment. Une coupure reste possible (maintenance, réseau) : la carte déjà ouverte reste alors affichable sans réseau, et votre solde n’est jamais perdu.

8. Fin de la carte

Vous pouvez supprimer votre carte à tout moment. Après 3 ans sans passage, vos données sont anonymisées automatiquement. Si le commerce arrête son programme, il vous en informe ; les récompenses non utilisées relèvent de ses conditions.

9. Réclamations et médiation

Pour une question sur vos tampons, points ou récompenses, adressez-vous d’abord au commerce. Pour une question sur la carte elle-même, écrivez à younesshalillattif1999@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation choisi].

10. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. Elles peuvent évoluer : la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.