Durées de conservation
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Texte de travail, à faire relire par un juriste avant toute commercialisation. Les passages surlignés sont à compléter.
Chaque donnée est gardée le temps nécessaire, puis supprimée ou anonymisée. Les suppressions sont automatiques : une tâche planifiée les applique chaque nuit.
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Fiche d’un client d’un commerce (prénom, téléphone, email, anniversaire), sa carte et ses passages | 3 ans après le dernier passage, ou jusqu’à la demande de suppression | Anonymisation automatique |
| Preuves de consentement (date, choix, texte exact) | 5 ans | Suppression automatique |
| Compte gérant ou employé | Durée du contrat, puis 30 jours | Suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, article L123-22) | Suppression |
| Journal de sécurité (connexions, actions sensibles) | 12 mois | Suppression automatique |
| Appareils connectés | 13 mois après la dernière utilisation | Suppression automatique |
| Demandes de démonstration | 3 ans après le dernier contact | Suppression automatique |
| Demandes d’exercice des droits | 5 ans après la réponse | Suppression automatique |
| Compteurs d’emails envoyés (sans adresse) | 24 mois | Suppression automatique |
| Emails en échec (avec l’adresse du destinataire) | 30 jours | Suppression automatique |
| Journaux techniques du serveur | 14 jours | Suppression automatique |
| Sauvegardes chiffrées | 14 jours sur le serveur, 30 jours hors du serveur | Suppression automatique |
L’anonymisation remplace le prénom, le téléphone, l’email et l’anniversaire par des valeurs neutres : les statistiques du commerce restent justes, mais plus personne ne peut être identifié.